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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Les zones de compétence sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification. La combinaison des deux tableaux de la présente annexe définit la zone de compétence du SPC.


Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins

SCHÉMA DIRECTEUR
de prévision
des crues

DÉNOMINATION
du SPC

SERVICE
chargé de missions
interdépartementales

PRINCIPAUX SOUS-BASSINS CONCERNÉS

Adour-Garonne

Adour.

DDE des Pyrénées-Atlantiques.

Adour, Nivelle, Leyre.

Littoral atlantique.

DDE de la Charente-Maritime.

Charente, Sèvre niortaise, Gironde (estuaire), Seudre, Marais poitevin, Garonne dans le département de la Gironde.

Dordogne.

DDE de la Dordogne.

Dordogne.

Garonne.

DIREN Midi-Pyrénées.

Garonne en amont de la limite du département de la Gironde.

Tarn-Lot.

DDE de Tarn-et-Garonne.

Tarn, Lot.

Artois-Picardie

Artois-Picardie.

DREAL Nord-Pas-de-Calais. Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme.

Loire-Bretagne

Allier.

DREAL Auvergne.

Bassin de l'Allier.

Loire-Cher-Indre.

DIREN Centre.

Loire en amont du bec de Vienne (hors Allier).

Vienne-Thouet.

DDE de la Vienne.

Vienne, Thouet.

Maine-Loire aval.

DDE de Maine-et-Loire.

Loire en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassins côtiers sud-Loire (hors Marais poitevin).

Vilaine-côtiers bretons.

DREAL Bretagne.

Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus.

Rhin-Meuse

Rhin-Sarre.

DREAL Alsace.

Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).

Meuse-Moselle.

DREAL Lorraine.

Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).

Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône.

DREAL Rhône-Alpes. Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, exceptés les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord.

Alpes du Nord.

DREAL Rhône-Alpes. Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère.

Grand Delta.

DREAL Rhône-Alpes.
Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme), et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre.

Méditerranée Ouest.

DREAL Languedoc-Roussillon.

Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus).

Méditerranée Est.

Météo-France, DIRSE.
Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus).

Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands.

DREAL Haute-Normandie.
Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

DRIEE.
Bassins du Loing, de l'Yonne ; bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.

Seine amont-Marne amont.

DREAL Champagne-Ardenne.
Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne ; bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

Oise-Aisne.

DREAL Champagne-Ardenne.

Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.

Les départements et les services de prévision des crues correspondants

DÉPARTEMENT

SPC CONCERNÉ(S)

01

Ain.

Rhône amont-Saône.

02

Aisne.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.

Artois-Picardie.

03

Allier.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

04

Alpes-de-Haute-Provence.

Méditerranée Est.

Grand Delta.

05

Hautes-Alpes.

Grand Delta.

Alpes du Nord.

06

Alpes-Maritimes.

Méditerranée Est.

07

Ardèche.

Loire-Cher-Indre.

Grand Delta.

Allier.

07

Ardèche. Rhône amont-Saône.

08

Ardennes.

Meuse-Moselle.

Oise-Aisne.

09

Ariège.

Garonne.

Méditerranée Ouest.

10

Aube.

Seine amont-Marne amont.

Seine-Moyenne-Yonne-Loing.

11

Aude.

Méditerranée Ouest.

12

Aveyron.

Tarn-Lot.

Méditerranée Ouest.

13

Bouches-du-Rhône.

Grand Delta.

Méditerranée Est.

14

Calvados.

Seine aval-côtiers normands.

15

Cantal.

Dordogne.

Tarn-Lot.

Allier.

16

Charente.

Littoral atlantique.

Dordogne.

Vienne-Thouet.

17

Charente-Maritime.

Littoral atlantique.

Dordogne.

18

Cher.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

19

Corrèze.

Dordogne.

Vienne-Thouet.

21

Côte-d'Or.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

Seine amont-Marne amont.

Rhône amont-Saône.

21

Côte-d'Or.

Loire-Cher-Indre.

22

Côtes-d'Armor.

Vilaine-côtiers bretons.

23

Creuse.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.

24

Dordogne.

Dordogne.

25

Doubs.

Rhône amont-Saône.

26

Drôme.

Grand Delta.

Alpes du Nord.

27

Eure.

Seine aval-côtiers normands.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

28

Eure-et-Loir.

Maine-Loire aval.

Seine aval-côtiers normands.

29

Finistère.

Vilaine-côtiers bretons.

30

Gard.

Grand Delta.

Méditerranée Ouest.

Tarn-Lot.

31

Haute-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.

32

Gers.

Adour.

Garonne.

33

Gironde.

Littoral atlantique.

Dordogne.

Garonne.

34

Hérault.

Méditerranée Ouest.

Grand Delta.

35

Ille-et-Vilaine.

Vilaine-côtiers bretons.

36

Indre.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.

37

Indre-et-Loire.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.

38

Isère.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.

39

Jura.

Rhône amont-Saône.

40

Landes.

Adour.

41

Loir-et-Cher.

Loire-Cher-Indre.

Maine-Loire aval.

42

Loire.

Loire-Cher-Indre.

Rhône amont-Saône.

43

Haute-Loire.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

44

Loire-Atlantique.

Maine-Loire aval.

Vilaine-côtiers bretons.

45

Loiret.

Loire-Cher-Indre.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

46

Lot.

Dordogne.

Tarn-Lot.

47

Lot-et-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.

48

Lozère.

Tarn-Lot.

Allier.

Grand Delta.

49

Maine-et-Loire.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.

50

Manche.

Seine aval-côtiers normands.

51

Marne.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.

52

Haute-Marne.

Seine amont-Marne amont.

Rhône amont-Saône.

Meuse-Moselle.

53

Mayenne.

Maine-Loire aval.

54

Meurthe-et-Moselle.

Meuse-Moselle.

55

Meuse.

Meuse-Moselle.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.

56

Morbihan.

Vilaine-côtiers bretons.

57

Moselle.

Rhin-Sarre.

Meuse-Moselle.

58

Nièvre.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

59

Nord.

Artois-Picardie.

60

Oise.

Seine aval-côtiers normands.

Oise-Aisne.

Artois-Picardie.

60

Oise. Seine amont-Marne amont.

61

Orne.

Maine-Loire aval.

Seine aval-côtiers normands.

62

Pas-de-Calais.

Artois-Picardie.

63

Puy-de-Dôme.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

Dordogne.

64

Pyrénées-Atlantiques.

Adour.

65

Hautes-Pyrénées.

Adour.

Garonne.

66

Pyrénées-Orientales.

Méditerranée Ouest.

67

Bas-Rhin.

Rhin-Sarre.

68

Haut-Rhin.

Rhin-Sarre.

69

Rhône.

Rhône amont-Saône.

Loire-Cher-Indre.

70

Haute-Saône.

Rhône amont-Saône.

71

Saône-et-Loire.

Rhône amont-Saône.

Loire-Cher-Indre.

72

Sarthe.

Maine-Loire aval.

73

Savoie.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.

74

Haute-Savoie.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.

75

Paris.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

76

Seine-Maritime.

Seine aval-côtiers normands.

77

Seine-et-Marne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

78

Yvelines.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

Seine aval-côtiers normands.

79

Deux-Sèvres.

Littoral atlantique.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.

80

Somme.

Artois-Picardie.

Seine aval-côtiers normands.

81

Tarn.

Tarn-Lot.

Méditerranée Ouest.

82

Tarn-et-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.

83

Var.

Méditerranée Est.

Grand Delta.

84

Vaucluse.

Grand Delta.

85

Vendée.

Littoral atlantique.

Maine-Loire aval.

86

Vienne.

Vienne-Thouet.

Littoral atlantique.

87

Haute-Vienne.

Vienne-Thouet.

88

Vosges.

Meuse-Moselle.

Rhône amont-Saône.

89

Yonne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

90

Territoire de Belfort.

Rhône amont-Saône.

91

Essonne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

92

Hauts-de-Seine.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

93

Seine-Saint-Denis.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

94

Val-de-Marne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

95

Val-d'Oise.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

Seine aval-côtiers normands.