Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. 7