Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 5