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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012
Art. 4