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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Les zones de compétence sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification. La combinaison des deux tableaux de la présente annexe définit la zone de compétence du SPC.


Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins

SCHÉMA DIRECTEUR
de prévision
des crues

DÉNOMINATION
du SPC

SERVICE
chargé de missions
interdépartementales

PRINCIPAUX SOUS-BASSINS CONCERNÉS

Adour-Garonne

Adour.

DDE des Pyrénées-Atlantiques.

Adour, Nivelle, Leyre.

Littoral atlantique.

DDE de la Charente-Maritime.

Charente, Sèvre niortaise, Gironde (estuaire), Seudre, Marais poitevin, Garonne dans le département de la Gironde.

Dordogne.

DDE de la Dordogne.

Dordogne.

Garonne.

DIREN Midi-Pyrénées.

Garonne en amont de la limite du département de la Gironde.

Tarn-Lot.

DDE de Tarn-et-Garonne.

Tarn, Lot.

Artois-Picardie

Artois-Picardie.

DIREN Nord -Pas-de-Calais.

Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme.

Loire-Bretagne

Allier.

DDE du Puy-de-Dôme.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

DIREN Centre.

Loire en amont du bec de Vienne (hors Allier).

Vienne-Thouet.

DDE de la Vienne.

Vienne, Thouet.

Maine-Loire aval.

DDE de Maine-et-Loire.

Loire en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassins côtiers sud-Loire (hors Marais poitevin).

Vilaine-côtiers bretons.

DDE d'Ille-et-Vilaine.

Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus.

Rhin-Meuse

Rhin-Sarre.

SN Strasbourg.

Rhin, Sarre, Ill, Zorn.

Meuse-Moselle.

DIREN Lorraine.

Meuse, Moselle, Nieds.

Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône.

DIREN Rhône-Alpes.

Saône, Rhône (rive droite du Rhône jusqu'à la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche du Rhône du Guiers [non inclus] à la limite nord du département de la Drôme).

Alpes du Nord.

DDE de l'Isère.

Isère, rive gauche du Rhône jusqu'au Guiers (inclus) et les affluents rive gauche de la limite nord du département de la Drôme au bassin versant de l'Isère inclus.

Grand Delta.

DDE du Gard.

Rhône aval (rive droite à l'aval de la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche à l'aval du bassin versant de l'Isère), Vidourle, Vistre.

Méditerranée Ouest.

DDE de l'Aude.

Tech, Têt, Réart, Agly, Aude, Orb, Hérault, Lez.

Méditerranée Est.

Météo-France, DIRSE.

Touloubre, Huveaune, Argens, Loup, Siagne, Var.

Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands.

DDE de la Seine-Maritime.

Seine en aval de la limite sud du département de l'Eure, côtiers normands, Epte.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

DIREN Ile-de-France.

Seine à partir du département de Seine-et-Marne inclus et jusqu'à la limite sud du département de l'Eure, Marne à partir du département de Seine-et-Marne inclus, Yonne, Loing, Oise à partir du département du Val-d'Oise inclus.

Seine amont-Marne amont.

DIREN Champagne-Ardenne.

Seine en amont du département de Seine-et-Marne, Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

Oise-Aisne.

SN Seine (arrondissement territorial Picardie).

Oise en amont du département du Val-d'Oise.

Les départements et les services de prévision des crues correspondants

DÉPARTEMENT

SPC CONCERNÉ(S)

01

Ain.

Rhône amont-Saône.



02

Aisne.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.

Artois-Picardie.

03

Allier.

Allier.

Loire-Cher-Indre.


04

Alpes-de-Haute-Provence.

Méditerranée Est.

Grand Delta.


05

Hautes-Alpes.

Grand Delta.

Alpes du Nord.


06

Alpes-Maritimes.

Méditerranée Est.



07

Ardèche.

Loire-Cher-Indre.

Grand Delta.

Allier.

08

Ardennes.

Meuse-Moselle.

Oise-Aisne.


09

Ariège.

Garonne.

Méditerranée Ouest.


10

Aube.

Seine amont-Marne amont.



11

Aude.

Méditerranée Ouest.



12

Aveyron.

Tarn-Lot.



13

Bouches-du-Rhône.

Grand Delta.

Méditerranée Est.


14

Calvados.

Seine aval-côtiers normands.



15

Cantal.

Dordogne.

Tarn-Lot.

Allier.

16

Charente.

Littoral atlantique.

Dordogne.

Vienne-Thouet.

17

Charente-Maritime.

Littoral atlantique.

Dordogne.


18

Cher.

Allier.

Loire-Cher-Indre.


19

Corrèze.

Dordogne.

Vienne-Thouet.


21

Côte-d'Or.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

Seine amont-Marne amont.

Rhône amont-Saône.

21

Côte-d'Or.

Loire-Cher-Indre.



22

Côtes-d'Armor.

Vilaine-côtiers bretons.



23

Creuse.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.


24

Dordogne.

Dordogne.



25

Doubs.

Rhône amont-Saône.



26

Drôme.

Grand Delta.

Alpes du Nord.


27

Eure.

Seine aval-côtiers normands.

Seine moyenne-Yonne-Loing.


28

Eure-et-Loir.

Maine-Loire aval.

Seine aval-côtiers normands.


29

Finistère.

Vilaine-côtiers bretons.



30

Gard.

Grand Delta.

Méditerranée Ouest.

Tarn-Lot.

31

Haute-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.


32

Gers.

Adour.

Garonne.


33

Gironde.

Littoral atlantique.

Dordogne.

Garonne.

34

Hérault.

Méditerranée Ouest.

Grand Delta.


35

Ille-et-Vilaine.

Vilaine-côtiers bretons.



36

Indre.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.


37

Indre-et-Loire.

Loire-Cher-Indre.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.

38

Isère.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.


39

Jura.

Rhône amont-Saône.



40

Landes.

Adour.



41

Loir-et-Cher.

Loire-Cher-Indre.

Maine-Loire aval.


42

Loire.

Loire-Cher-Indre.

Rhône amont-Saône.


43

Haute-Loire.

Allier.

Loire-Cher-Indre.


44

Loire-Atlantique.

Maine-Loire aval.

Vilaine-côtiers bretons.


45

Loiret.

Loire-Cher-Indre.

Seine moyenne-Yonne-Loing.


46

Lot.

Dordogne.

Tarn-Lot.


47

Lot-et-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.


48

Lozère.

Tarn-Lot.

Allier.

Grand Delta.

49

Maine-et-Loire.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.


50

Manche.

Seine aval-côtiers normands.



51

Marne.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.


52

Haute-Marne.

Seine amont-Marne amont.

Rhône amont-Saône.

Meuse-Moselle.

53

Mayenne.

Maine-Loire aval.



54

Meurthe-et-Moselle.

Meuse-Moselle.



55

Meuse.

Meuse-Moselle.

Seine amont-Marne amont.

Oise-Aisne.

56

Morbihan.

Vilaine-côtiers bretons.



57

Moselle.

Rhin-Sarre.

Meuse-Moselle.


58

Nièvre.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

Seine moyenne-Yonne-Loing.

59

Nord.

Artois-Picardie.



60

Oise.

Seine aval-côtiers normands.

Oise-Aisne.

Artois-Picardie.

61

Orne.

Maine-Loire aval.

Seine aval-côtiers normands.


62

Pas-de-Calais.

Artois-Picardie.



63

Puy-de-Dôme.

Allier.

Loire-Cher-Indre.

Dordogne.

64

Pyrénées-Atlantiques.

Adour.



65

Hautes-Pyrénées.

Adour.

Garonne.


66

Pyrénées-Orientales.

Méditerranée Ouest.



67

Bas-Rhin.

Rhin-Sarre.



68

Haut-Rhin.

Rhin-Sarre.



69

Rhône.

Rhône amont-Saône.

Loire-Cher-Indre.


70

Haute-Saône.

Rhône amont-Saône.



71

Saône-et-Loire.

Rhône amont-Saône.

Loire-Cher-Indre.


72

Sarthe.

Maine-Loire aval.



73

Savoie.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.


74

Haute-Savoie.

Alpes du Nord.

Rhône amont-Saône.


75

Paris.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



76

Seine-Maritime.

Seine aval-côtiers normands.



77

Seine-et-Marne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



78

Yvelines.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



79

Deux-Sèvres.

Littoral atlantique.

Vienne-Thouet.

Maine-Loire aval.

80

Somme.

Artois-Picardie.

Seine aval-côtiers normands.


81

Tarn.

Tarn-Lot.



82

Tarn-et-Garonne.

Garonne.

Tarn-Lot.


83

Var.

Méditerranée Est.

Grand Delta.


84

Vaucluse.

Grand Delta.



85

Vendée.

Littoral atlantique.

Maine-Loire aval.


86

Vienne.

Vienne-Thouet.

Littoral atlantique.


87

Haute-Vienne.

Vienne-Thouet.



88

Vosges.

Meuse-Moselle.

Rhône amont-Saône.


89

Yonne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



90

Territoire de Belfort.

Rhône amont-Saône.



91

Essonne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



92

Hauts-de-Seine.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



93

Seine-Saint-Denis.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



94

Val-de-Marne.

Seine moyenne-Yonne-Loing.



95

Val-d'Oise.

Seine moyenne-Yonne-Loing.