Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 1, Art. 2