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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2003
Art. 1