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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. Annexe 8-7