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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.