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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 3