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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2013, sous réserve des dispositions des articles 12 et 13.