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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R822-61-1, Art. R822-61-2