Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986 Art. 4-1