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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))

La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :

Section des affaires sociales et de la santé ;

Section du travail et de l'emploi ;

Section de l'aménagement durable des territoires ;

Section de l'économie et des finances ;

Section des affaires européennes et internationales ;

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Section de l'environnement ;

Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;

Section des activités économiques.