Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.