Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 16, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme