Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012 Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15