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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15