Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1993
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES, Sct. A. - Régies d'avances., Art. 10, Sct. B. - Régies de recettes., Art. 11, Sct. TITRE III : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE, DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ET DES SERVICES ACTIFS TERRITORIAUX DE POLICE., Art. 12, Sct. A. - Régies d'avances., Art. 13, Sct. B. - Régies de recettes., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES GROUPEMENTS ET DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, Sct. A. - Régies d'avances., Art. 16, Art. 17, Sct. B. - Régies de recettes., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : REGIES DE RECETTES AUPRÈS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES QUI EMPLOIENT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, DES GARDES CHAMPÊTRES OU DES AGENTS CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE, Art. 20, Art. 21, Art. 22