Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.