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Article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, lorsqu'ils existent, sont informés des aides attribuées au titre du contrat de génération dans le cadre du rapport annuel mentionné à l'article L. 2323-47.