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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11