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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 5