Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)
Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)
Inspecteurs du permis de conduire.
Techniciens de l'environnement.
Techniciens de l'éducation nationale.
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.