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Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

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Inspecteurs du permis de conduire.

Techniciens de l'environnement.

Techniciens de l'éducation nationale.

Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.