Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2012

Sct. Titre VI : Des participations financières et des mandats sociaux, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières, Art. 601, Art. 602, Art. 603, Art. 604, Art. 605, Art. 606, Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, Art. 607, Art. 608, Art. 609, Art. 610, Art. 611, Art. 612