Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.