Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2013 au 25/08/2018 (Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV))

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.