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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)




DÉPARTEMENTS

DATE À PARTIR DE LAQUELLE
le relevé est mis en œuvre

Isère

 3 avril 2013

Gironde, Alpes-Maritimes

 15 mai 2013

Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines

 29 mai 2013

Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

 12 juin 2013

Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

 19 juin 2013

Paris

 26 juin 2013