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Article R134-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

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Lorsque le droit prévu au I de l'article L. 134-3 lui est retiré, la société en informe la Bibliothèque nationale de France, qui inscrit la mention de ce retrait dans la base de données publique créée par l'article L. 134-2.