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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :

― chef de bureau en administration centrale ;

― adjoint à un chef de département en administration centrale ;

― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;

- chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ;

― expert reconnu par une instance d'évaluation.