Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4