Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6