Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/03/2013 (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ;

- l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1983

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe I, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe II