Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.