Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1989
Art. 9, Art. 10-1