Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D624-1