Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.