Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus)
Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté est lié à la fermeture effective du centre de service partagé Chorus dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.