Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9