Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5