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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-18