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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE II