Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8