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Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le président de chaque conseil régional établit annuellement un rapport d'activité indiquant notamment :

- le nombre et les caractéristiques des cabinets contrôlés ;
- le nombre de jours de contrôle ;
- les suites données aux contrôles de qualité.

Ce rapport est communiqué au conseil supérieur de l'ordre avant le 30 juin de l'année suivante.