Réalisation des contrôles
Les contrôles structurels ont lieu, en principe, au siège social ou au bureau principal du cabinet contrôlé. En tant que de besoin, les contrôleurs pourront obtenir des informations auprès des cabinets secondaires ou éventuellement des filiales.
Les contrôleurs seront soumis aux mêmes droits et obligations que dans le cadre d'un contrôle régional (respect du secret professionnel, notamment). Ils s'engagent à utiliser pour leurs contrôles les documents définis au manuel de contrôle.
Aucune restriction ne leur sera imposée en cas de reprise de dossiers d'un cabinet contrôlé, le contrôle structurel ne portant pas sur les contrôles des dossiers du cabinet.
Le conseil supérieur de l'ordre définit le calendrier et le programme des contrôles structurels et prend en charge les coûts de leur réalisation.