Caractéristiques des contrôles des cabinets à implantations multiples
Le contrôle de qualité des cabinets à implantations multiples est caractérisé par la séparation du contrôle structurel, diligenté au siège du cabinet, du contrôle technique réalisé au niveau des bureaux secondaires et éventuellement des filiales. Le conseil supérieur coordonne les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions ; le conseil régional du siège social dans les autres cas.
Afin de respecter l'égalité des cabinets devant le contrôle de qualité et de préserver la spécificité du contrôle structurel des cabinets à implantations multiples, la procédure est calquée sur celle des contrôles de qualité réalisés en régions.
Le contrôle de qualité des cabinets à implantations multiples se décompose en deux parties :
- le contrôle structurel réalisé au siège de la société, sous la responsabilité du conseil supérieur ou du conseil régional du siège social et donne lieu à une synthèse diffusée auprès des conseils régionaux concernés ;
- le contrôle technique réalisé auprès des membres de l'ordre dans les cabinets secondaires à partir de la synthèse du contrôle structurel national, validée au niveau du bureau contrôlé à l'aide d'un questionnaire allégé.
Dans le cadre des contrôles structurels des cabinets implantés dans trois régions au plus, un conseil régional peut diligenter le contrôle d'un bureau secondaire implanté dans sa circonscription. Toutefois, il devra coordonner son action avec le conseil régional du siège.
Les conclusions du contrôle ne peuvent en tout état de cause être tirées qu'après le contrôle technique.