Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le dossier de contrôle est détruit au bout de trois ans. Les conclusions du président du conseil régional et le rapport du contrôleur sont conservés jusqu'à ce que le cabinet fasse l'objet d'un nouveau contrôle.