Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
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A l'issue d'un contrôle de qualité, une note de synthèse établie par les contrôleurs est adressée au cabinet.