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Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le nombre de contrôleurs, fixé après contrôle du questionnaire d'enquête et après la visite préalable éventuelle, est fonction de l'importance du cabinet.

Lorsque le nombre de contrôleurs désignés est égal ou supérieur à deux, l'un des contrôleurs est désigné rapporteur par accord entre les contrôleurs ou à défaut par tirage au sort au moment de leur désignation. Ce dernier pilote le contrôle de qualité et présente le rapport final reprenant les conclusions des contrôleurs.