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Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Il appartient à chaque conseil régional, de sa propre initiative ou à celle du conseil supérieur, de définir avant le 30 juin de l'année en cours le programme des contrôles qu'il entend réaliser l'année suivante. Ce programme indique notamment :

- le nombre de cabinets à contrôler ;
- le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir ;
- le nombre de contrôleurs requis.

Le programme de contrôle tient compte des cabinets volontaires pour bénéficier d'un contrôle de qualité et qui en font la demande avant le 30 juin auprès du conseil régional auquel ils sont rattachés.