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Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le membre de l'ordre candidat aux fonctions de contrôleur ne doit avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire.

Aucun membre de l'ordre ne peut être inscrit sur une liste de contrôleurs sans avoir suivi préalablement un stage de formation organisé par l'ordre des experts-comptables. Le coût d'organisation du stage est supporté par le conseil supérieur de l'ordre et par les conseils régionaux dans la circonscription desquels sont inscrits les contrôleurs à former.

Les contrôleurs doivent être inscrits au tableau en qualité de membre de l'ordre depuis au moins cinq années.